Conditions Générales de Vente

Applicables au 5 juillet 2025.

Mentions légales et coordonnées de Cynoé :

Noémie RAB éducatrice et comportementaliste canin.

SIRET : 910 163 641 00012.

Article 1 : Préambule

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Noémie Rab éducatrice canin que l’on appellera Cynoé et de la personne physique ou morale bénéficiant des services que l’on appellera le Client.

En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cynoé. Cynoé se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site web de l’entreprise : www.cynoe-archecanine.fr

Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations

Cynoé est une entreprise régie par le statut de micro-entreprise individuelle non soumis à la TVA et qui effectue les services suivants : entretiens comportementaux canins au domicile du Client sous forme de bilan puis de cours, éducation/ rééducation canine au domicile du Client ou en extérieur (en fonction des problématiques), conseils et prévention, promenades éducatives, activités de flair de type Nosework et Mantrailling

Ne seront pas acceptés pour les activités collectives et activités de flair : les chiens inconnus de Cynoé, les chiennes en chaleur, les chiens malades ou blessés, les chiens de 1ère et 2ème catégorie dont les propriétaires ne sont pas conformes avec la loi, les chiens non à jour des vaccins.

Entretien comportemental canin, Cours d’éducation / rééducation , conseils et prévention

Cynoé se déplace au domicile du Client pour effectuer un bilan comportemental, d’une durée de 2h, et déceler ainsi les besoins du client et de son chien. Ce bilan permet de proposer un programme de rééducation ou d’éducation comportementale. Le tarif comprend un entretien téléphonique, un entretien à domicile ou en extérieur et le déplacement de Cynoé jusqu’au lieu de rendez-vous.

Pour les rendez-vous suivants, Cynoé se déplace au domicile du Client ou dans d’autres lieux selon la problématique pour effectuer une séance d’éducation personnalisée, d’une durée de 1h, avec le Client et son chien.

Cynoé interviendra à domicile afin de conseiller le Client sur l’adoption d’un animal ou tout autre sujet sur lequel ils se seront mis préalablement en accord (durée environ 1h). Ces prestations restent une activité de conseils et suite aux conclusions apportées par Cynoé, le Client reste le seul décideur, Cynoé ne saurait être tenu responsable des choix effectués.

Promenades éducatives, Activités de flair de type mantrailling/nosework

Les promenades éducatives se feront en présence du Client et pour un nombre maximum de 8 chiens pour une durée de 1h.

Les activités de flair se feront en présence du Client et pour un nombre maximum de 4 chiens pour une durée de 1h à 3h selon le nombre de chien présent. Pour le mantraillîng, le chien doit pouvoir rester en voiture en attendant son passage.

Les clients restent responsables de leur chien et devront avoir le matériel adapté pour pratiquer l’activité choisie, dont la liste est transmise par mail lors de la confirmation de rendez-vous .

Article 3 : Obligations de Cynoé

Les obligations de Cynoé sont des obligations de moyens, mais elle mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client.

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Article 4 : Règles de déontologie

Cynoé, s’engage à proposer à sa clientèle des méthodes d’éducation positive dans le respect de l’intégrité physique et psychique du chien, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.

Article 5 : Obligations du Client :  

Le Client s’engage à fournir à Cynoé lors de la première séance : son carnet de vaccinations à jour et le numéro d’identification du chien. Le Client devra être majeur et capable, de disposer de sa pleine capacité juridique.

Le Client devra fournir à son chien le matériel recommandé par Cynoé (collier plat, harnais, laisse et longe, sac à déjections, gamelle d’eau, jouet ou friandises adaptées). Lors des cours, il ne sera admis qu’ un seul conducteur à la fois par chien. Lors des séances, le Client doit tenir en laisse/ longe son chien, sauf indication contraire de Cynoé dans le cadre d’un exercice d’éducation, en respect des lois concernant la divagation. (Art L211-23)

Le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, Cynoé ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien. En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui. 

Article 6 : Chiens de 1ère et 2ème catégorie

Cynoé est assurée pour les chiens de catégorie. Le Client s’engage à fournir les pièces constituant le dossier réglementaire du chien pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008. Les séances ne débuteront que lorsque le chien sera en règle.

Le Client s’engage à fournir :

·        Le carnet de santé avec le vaccin antirabique à jour

·        L’attestation d’aptitude à la détention d’un chien de catégorie

·        L’attestation d’assurance

·        L’évaluation comportementale du chien

·        Un certificat vétérinaire de stérilisation du chien pour la 1ère catégorie

Pour les chiens de catégorie 1 et 2 et les chiens la muselière est obligatoire.

Article 7 : Engagement, annulation, retard :

Engagement : Les demandes d’entretien et d’intervention proposées par e-mail, formulaire de contact ou par téléphone engagent le Client à compter du début de l’intervention sur le lieu privé de l’entretien.

Annulation : Les entretiens ou séances d’éducation peuvent être annulés jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation serait considérée comme effectuée et dûe par le Client, à l’exception d’un imprévu qui se passerait le jour même et où le Client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille, maladie du chien ou du client (le jour même du rendez-vous).

Si Cynoé doit exceptionnellement annuler des cours, elle s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retard : Cynoé effectuant ses services aux domiciles du Client, elle est donc soumise aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Elle s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.

En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée de Cynoé. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous, voir une annulation du rendez-vous qui se verra facturé.

Article 8 : Tarifs

Cynoé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De par son statut d’auto-entreprise et de la crise économique actuelle, la TVA est non applicable. Les tarifs indiqués tiennent compte des frais de déplacement mentionnés sur le site sauf un déplacement au delà de 40km du lieu d’activité de Cynoé à régler en supplément de la prestation.

Article 9 : Modalités de paiement

Cynoé accepte le paiement par chèque, liquide, paypal ou virement . Les paiements par chèques seront à l’ordre de Noémie RAB.

Le Client doit verser la totalité du montant à la fin de la séance pour chaque prestation.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 10 : Responsabilité Civile Professionnelle

Cynoé a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tous dommages causés aux tiers par votre chien au cours d’une séance d’éducation.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet de Cynoé, dont l’adresse web est la suivante : www.cynoe-archecanine.fr, sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive de Cynoé. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel de Cynoé.

Article 12: Règlement des litiges

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire. Si cela n’est pas possible un médiateur désigné par Cynoé interviendra pour régler le litige.